Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Tisoravel. Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou aux services de Tisoravel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés.

2. Description des services

Tisoravel met à disposition des outils d'analyse et des signaux issus de données de marché, destinés à soutenir la prise de décision. Ces services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Les contenus affichés peuvent comporter des marges d'incertitude et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

3. Accès et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Tisoravel se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage suspect.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, l'extraction automatisée massive de données (scraping), la reproduction ou redistribution des contenus sans autorisation écrite, ainsi que toute utilisation portant atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, interfaces, méthodologies, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Tisoravel ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est accordé en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la consultation normale du site.

6. Absence de garantie

Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Tisoravel ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations et signaux fournis. Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'interruption, d'erreur ou de vulnérabilité technique. Toute décision prise sur la base des contenus du site relève de votre seule responsabilité.

7. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, Tisoravel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas de décision prise sur la base des analyses fournies.

8. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Tisoravel n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Modification des conditions

Tisoravel se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec mention de la date de révision. La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Tisoravel peut suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions, d'usage frauduleux ou de non-respect de la législation applicable.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Tisoravel. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Cette clause doit être revue par un conseil juridique avant publication définitive.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Tisoravel via les coordonnées indiquées en bas de page.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter. Ce contenu est fourni à titre général et ne constitue pas un avis juridique. Tisoravel recommande de faire valider ce texte par un professionnel du droit avant toute publication.